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<strong>Article 1. Objet</strong>

Les présentes conditions de vente visent à définir <span id="tou-0-cee48523-c0da-4f9f-a738-d8b7de9f83da" class="tou-node"></span> contractuelles entre mentorlystes et l’acheteur et <span id="tou-0-ddc7d9eb-018b-4cd5-85ff-6c95a89e14fc" class="tou-node"></span> applicables à tout achat effectué par le biais du site . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une <span id="tou-0-47442f8d-8577-47ea-b985-b6f57114966a" class="tou-node" lang="en"></span> sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute <span id="tou-0-08fb956d-d146-4856-84ab-51f6b5e90074" class="tou-node"></span>, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au <span id="tou-0-3dc54f15-5d9e-4cb9-a8c3-22a19cd69fb4" class="tou-node"></span> des présentes conditions générales de ventes.<span id="tou-0-afa92c84-acac-4c85-8dc3-6515bebebdc6" class="tou-node" lang="en"></span>

La société mentorlystes conserve la possibilité de modifier à tout <span id="tou-0-4ee04c6e-1540-46ff-83a4-fcbb5a69f48d" class="tou-node"></span><span id="tou-0-f608d942-8441-46cc-9cd9-5683d30cbd4f" class="tou-node" lang="en"></span> ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, <span id="tou-0-11182a2b-024e-4d84-846b-901f3ce6a5b6" class="tou-node" lang="en"></span> applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

<strong>Article 2. Produits</strong>

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société mentorlystes dans la limite des stocks disponibles. La société mentorlystes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (longueur, poids, couleur). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site mentorlystes est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

<strong>Article 3. Tarifs</strong>

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société mentorlystes  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. En France métropolitaine, la livraison est gratuite. Pour les DOM/TOM, les payes de l’Union Européenne, Suisse et Andorre, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

<strong>Article 4. Commande et modalités de paiement</strong>

La société mentorlystes  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société mentorlystes  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société mentorlystes , il peut le faire soit par courrier soit par email , soit par téléphone.

<strong>Article 5. Réserve de propriété</strong>

La société mentorlystes  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

<strong>Article 6. Rétractation</strong>

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

<strong>Article 7. Livraison</strong>

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO contre signature, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société mentorlystes  pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société mentorlystes . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

<strong>Article 8. Garantie</strong>

Tous les produits fournis par la société mentorlystes  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société mentorlystes  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera à votre guise. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MDM 32 bd Antoine Giroust, 77600 Bussy Saint Georges, dans un délai de trente jours après livraison.

<strong>Article 9. Responsabilité</strong>

La société mentorlystes , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

<strong>Article 10. Propriété intellectuelle</strong>

Tous les éléments du site mentorlystes  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société mentorlystes . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

<strong>Article 11. Données à caractère personnel</strong>

La société mentorlystes  s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier.

<strong>Article 12. Règlement des litiges</strong>

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

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